SOCIÉTÉ FINANCIÈRE HSBC LIMITÉE
Une société de la HSBC - North America
Politique de confidentialité

Introduction – Notre engagement envers vous :
La Société financière HSBC Limitée et ses filiales (Services aux détaillants HSBC Limitée, Financement hypothécaire HSBC Inc. (maison de courtage d’hypothèques de l’Ontario numéro 10155), Corporation financière HSBC Canada et Société de Trust Household) («HSBC»), sont membres du groupe de sociétés de la HSBC -­ North America, et sont fières de faire partie d’une organisation de services financiers qui offre à ses clients des produits et services de grande qualité depuis plus de 80 ans. Nous sommes très fiers de la confiance que vous et des millions d’autres clients de la HSBC -­ North America nous accordez, et nous nous montrerons dignes de cette confiance en continuant de respecter la confidentialité des renseignements de tous nos demandeurs et clients, même après la fin des relations avec eux.

Il importe que vous sachiez que pour fournir à ses clients un service et des produits de très grande qualité, la HSBC recueille des renseignements généraux (comme votre nom et votre adresse) et des renseignements de crédit (comme des renseignements sur les comptes dont vous êtes titulaire auprès de nous). La HSBC recueille des renseignements personnels sur ses demandeurs et emprunteurs afin de maintenir, d’administrer et de recouvrer les comptes des clients et afin d’offrir à ces derniers d’autres produits. Ces renseignements proviennent directement de vous (p. ex., votre demande de crédit et les transactions reliées à votre compte) ou ils peuvent aussi provenir d’une source externe (p. ex., votre rapport de solvabilité). De plus, lorsque vous visitez notre site Web, nous pourrions recueillir certains renseignements sur l’utilisation que vous faites d’Internet. Si vous avez sélectionné des produits d’assurance-crédit, la politique de confidentialité applicable à ces produits figure à la fin de la présente politique de confidentialité.

Nous respectons votre vie privée :
Étant donné que certains des renseignements que nous recueillons sont d’ordre privé, nous veillons avec beaucoup de soin à les conserver à l’abri de tout accès non autorisé, et nous respectons les lois et règlements en vigueur en matière de partage de l’information.

À la HSBC, nous respectons votre vie privée et nous faisons grand cas de votre confiance; c’est pourquoi l’accès à vos renseignements personnels est réservé exclusivement aux employés ou aux sociétés qui les utilisent pour gérer votre compte ou fournir des services à vous et à nous. La HSBC applique avec diligence des mesures de protection au niveau matériel, électronique et opérationnel conformément aux normes en vigueur, afin de protéger vos renseignements personnels et de nous aider à empêcher l’accès non autorisé à ces renseignements.

Partage de l’information avec nos sociétés affiliées :
De temps à autre, à des fins générales comme le contrôle des fraudes ou lorsque nous pensons que vous pouvez en tirer profit, nous communiquons certains renseignements à nos sociétés affiliées. Ces sociétés fournissent toutes des services financiers, notamment des services bancaires, de crédit à la consommation, d’assurance, de prêts hypothécaires et de courtage. Certaines d’entre elles exercent leurs activités sous la bannière Household ou HSBC. Il nous arrive aussi de communiquer certains renseignements à des fournisseurs de services non financiers qui deviendront ultérieurement des sociétés affiliées (tels que des clubs de voyage, automobiles ou d’achats). Ces renseignements pourraient provenir de votre demande de crédit et comprendre votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre numéro d’assurance sociale, votre adresse électronique, vos actifs et vos revenus. Ils pourraient aussi inclure les transactions effectuées avec nous ou avec nos sociétés affiliées (p. ex., solde de compte, historique des paiements et personnes concernées) ainsi que l’utilisation de nos sites Web dans Internet, des rapports de solvabilité ou de votre carte de crédit de commerçant.

Partage de l’information avec nos partenaires :
Il nous arrive aussi, à l’occasion, de partager certains renseignements sur nos clients actuels et nos anciens clients avec des sociétés partenaires ne faisant pas partie du Groupe HSBC¹. Il pourrait s’agir de renseignements sur votre demande de crédit et sur votre compte. Par exemple, nous communiquons les renseignements relatifs à nos comptes de carte de crédit de commerçant à nos partenaires détaillants qui acceptent ces cartes. Ceux-ci utilisent ces renseignements pour commercialiser leurs produits et services auprès de leurs clients et pour solliciter l’utilisation de leur carte de crédit.

Partage de l’information avec des tiers :
Il nous arrive aussi de partager des renseignements avec des sociétés non affiliées afin de vous faire profiter des offres spéciales que celles-ci sont à même de vous offrir. Il peut s’agir de fournisseurs de services financiers ou de sociétés de services non financiers (comme des détaillants ou des sociétés de vente directe). Ces offres concernent généralement des produits et services dont vous n’auriez autrement jamais entendu parler. Les renseignements que nous leur communiquons proviennent des sources énoncées ci-dessus et peuvent inclure votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone.

Nous pouvons aussi communiquer des renseignements à des sociétés non affiliées qui nous fournissent des services opérationnels reliés à votre compte ou des services de marketing. Le partage de l’information avec ces sociétés est autorisé par la loi. Il peut s’agir d’une société de services financiers (comme une banque ou un fournisseur de services d’assurance) avec laquelle nous avons passé un accord de marketing conjoint ou d’une société de services non financiers (comme une entreprise de traitement des données ou un fournisseur de services Internet) avec laquelle un accord de service a été établi. Les renseignements que nous leur communiquons proviennent aussi des sources énoncées ci-dessus et peuvent inclure votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et vos antécédents de crédit avec nous. Enfin, nous pouvons échanger des renseignements à votre sujet avec des sociétés non affiliées, comme des agences d’évaluation de crédit, des bases de données sur l’industrie financière (qui sont susceptibles de partager de l’information avec d’autres entités), d’autres fournisseurs de crédit et établissements financiers, des assureurs, des organismes gouvernementaux, et des sociétés qui fournissent des services liés à votre compte. Le partage de ces renseignements est également autorisé par la loi.

Si nous envisageons de conclure une transaction ou une transaction d’entreprise entraînant l’achat, la vente, la location, la fusion ou le regroupement de toutes ou d’une partie de nos activités, nous  pouvons recueillir, utiliser ou communiquer des renseignements personnels pour faciliter la négociation ou la conclusion de la transaction. Dans ce cas, nous ne communiquerons que les renseignements personnels qui ont un lien direct avec l’entité ou les actifs de l’entreprise visés par la transaction. De plus, nous imposerons les conditions nécessaires quant à l’utilisation des renseignements personnels par le tiers à qui ces renseignements seront transférés.

Agents/fournisseurs de services :
Nous pouvons retenir les services d’une institution financière ou d’un tiers digne de confiance à titre d’agent ou de fournisseur de services pour le traitement des données ou d’autres services liés à votre compte. Cet agent ou ce fournisseur de services peut inclure une société de services financiers (comme une banque ou un fournisseur de services d’assurance) ou une société de services non financiers (comme une entreprise de traitement des données ou un fournisseur de services Internet). En particulier, nous pouvons faire appel à d’autres sociétés du Groupe HSBC ou à un tiers au Canada et dans d’autres pays pour traiter des renseignements personnels. Par conséquent, ceux-ci peuvent être consultés en vertu des lois applicables au Canada et dans les autres pays où les renseignements ont été acheminés.

Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements sur les politiques et pratiques de la Financière HSBC relativement à l’utilisation des fournisseurs de services à l’extérieur du Canada ou si vous avez des questions sur la collecte, l'utilisation ou la communication des renseignements vous concernant par ces fournisseurs, veuillez communiquer avec le responsable de la confidentialité à la Financière HSBC, aux coordonnées fournies ci-après.

Nous détruisons les renseignements une fois que nous n’en avons plus besoin :
Les renseignements dont nous n’avons plus besoin pour gérer la prestation de services financiers sont détruits. Nous sommes tenus pour des raisons légales, fiscales et comptables, de conserver des renseignements sur les clients pendant une certaine période suivant la fermeture d’un compte détenu chez nous. Pendant 6 ans suivant la fermeture d’un compte, nos sociétés affiliées et nous-mêmes pouvons continuer à vous informer des produits et services que nous croyons pouvoir être avantageux pour vous. 

Nous demandons aux autres de respecter les mêmes principes de confidentialité :
Si des renseignements sur les clients sont communiqués à un tiers avec lequel nous entretenons des relations d’affaires, nous veillons à exiger que celui-ci observe les politiques de confidentialité pertinentes afin de préserver le caractère confidentiel de ces renseignements et de s’assurer de leur fiabilité et de leur exactitude.

Demandes de renseignements et plaintes concernant la confidentialité :
Pour passer en revue les renseignements personnels que la HSBC détient à votre sujet, veuillez faire votre demande par écrit à l’adresse suivante :
Société financière HSBC Limitée
5100, rue Sherbrooke Est, bureau 100
Montréal, QC  H1V 3R9
À l’attention du : Directeur général

Toute demande de renseignement ou plainte concernant notre politique de confidentialité, ou toute contestation touchant le respect de nos politiques de confidentialité peut être adressée au :
Bureau du responsable de la confidentialité, Financière HSBC
4th Floor, 885 West Georgia Street
Vancouver BC   V4C 3E9
Téléphone, sans frais : 1-866-373-2738
Télécopieur : (604) 9647-2758
Adresse électronique : privacy_officer@hsbc.ca

Demande de non-divulgation de renseignements personnels
(marketing par des sociétés non affiliées) :
Si vous ne voulez pas que nous communiquions vos renseignements à des sociétés non affiliées à des fins de marketing, veuillez nous en aviser par écrit à l’adresse suivante : Société financière HSBC Limitée, 5100, rue Sherbrooke Est, bureau 100, Montréal (Québec), H1V 3R9, à l’attention du Directeur, Service à la clientèle. Si vous nous avez déjà fait part de votre choix, vous n’avez pas besoin de recommencer. Nous nous ferons un plaisir d’accéder à votre demande, qui ne sera appliquée qu’au compte de la HSBC dont vous avez indiqué le numéro sur la formule. Une demande effectuée par un titulaire de compte conjoint s’étend à tous les titulaires du compte. Les demandes de non-divulgation ne s’appliquent pas aux renseignements dont la communication est autorisée par la loi. Veuillez allouer suffisamment de temps au traitement de votre demande.

Demande de non-divulgation de renseignements personnels
(marketing par des sociétés affiliées) :
Si vous ne voulez pas que nous communiquions vos renseignements à nos sociétés affiliées, à des fins de marketing, veuillez nous en aviser par écrit à l’adresse suivante : Société financière HSBC Limitée, 5100, rue Sherbrooke Est, bureau 100, Montréal (Québec), H1V 3R9, à l’attention du Directeur, Service à la clientèle. Si vous nous avez déjà fait part de votre choix, vous n’avez pas besoin de recommencer. Cette demande ne s’appliquera que sur le compte de la HSBC dont vous avez indiqué le numéro sur la formule. Une demande effectuée par un titulaire de compte conjoint s’étend à tous les titulaires du compte. Veuillez allouer suffisamment de temps au traitement de votre demande.

Liste nationale de numéros de télécommunication exclus :
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a établi des règles touchant la création et l’opération d’une Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE) pour les Canadiens qui désirent empêcher les appels non sollicités à compter du 30 septembre 2008.  Ainsi, les télévendeurs ne sont pas autorisés à appeler les numéros inscrits sur la LNNTE, à moins que les appels soient exemptés ou que les télévendeurs aient obtenu le consentement explicite de la partie appelée.

L’une des exceptions est de permettre aux organisations qui ont une relation d’affaire existante avec un consommateur de continuer à contacter celui-ci par téléphone même s’il s’est inscrit sur la LNNTE.  De plus, les organisations sont autorisées à contacter les clients inscrits sur la LNNTE à des fins de télémarketing lorsqu’elles en ont obtenu le consentement explicite. Lorsque vous faites une demande de crédit auprès de la Financière HSBC, nous mentionnons les raisons pour lesquelles nous recueillons, utilisons et partageons vos renseignements personnels et obtenons votre consentement explicite. Le consentement vous avise que les membres du Groupe HSBC2 et nos partenaires détaillants peuvent vous offrir des produits et services additionnels qui pourraient vous intéresser. De telles offres de produits et services additionnels sont présentées de diverses façons, notamment par publipostage ou par télémarketing.  Lorsque nous faisons du télémarketing, nous utilisons les numéros de téléphone obtenus dans le cadre de votre demande de crédit, qui est mise à jour de temps à autre. 

Même s’ils sont inscrits sur la LNNTE, nous continuerons d’appeler les clients pour leur présenter des offres, à moins qu’ils nous demandent de ne plus le faire. Si vous ne voulez plus recevoir d’appels téléphoniques de la part des membres du Groupe HSBC à des fins de télémarketing, veuillez nous aviser de l’une des manières suivantes :
1) La prochaine fois que nous vous appelons pour vous présenter une offre, dites-nous de vous inscrire sur notre liste interne de numéros de télécommunication exclus; ou
2) Avisez-nous par écrit à : Société financière HSBC Limitée, 5100, rue Sherbrooke Est, bureau 100, Montréal (Québec) H1V 3R9, à l’attention du Directeur, Service à la clientèle; ou
3) Avisez-nous par téléphone, en appelant votre succursale ou le Service à la clientèle au
1-888-318-0271.
Pour de plus amples renseignements ou pour inscrire votre numéro de téléphone sur la LNNTE, veuillez visiter le site www.lnnte-dncl.gc.ca.

¹ «Groupe HSBC» désigne toutes les entités dans lesquelles HSBC Holdings plc détient, directement ou indirectement, une participation majoritaire.
² Les membres du Groupe HSBC avec lesquels nous pouvons partager vos renseignements personnels incluent, mais sans s’y limiter, la Société financière HSBC Limitée et ses filiales : Services aux détaillants HSBC Limitée, Financement hypothécaire HSBC Inc., Corporation financière HSBC Canada et Société de Trust Household; ainsi que la Banque HSBC Canada et ses filiales: Gestion globale d’actifs HSBC (Canada) Limitée, la société Fonds d’investissement HSBC (Canada) Inc., la société Valeurs mobilières HSBC (Canada) Inc. (y compris InvestDirect HSBC), la Société de fiducie HSBC (Canada), la Société hypothécaire HSBC (Canada), la Société de prêts HSBC (Canada) et l’Agence d’assurances HSBC (Canada) Inc. Valeurs mobilières HSBC (Canada) Inc. est membre du Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE). InvestDirect HSBC est une division de Valeurs mobilières HSBC (Canada) Inc.