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Enfants:
La HSBC ne poursuit sciemment aucune activité de commercialisation auprès des personnes âgées de moins de 18 ans ni ne sollicite ou ne recueille des renseignements personnels de ces personnes.

Confidentialité des renseignements:
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L’utilisation du site web et les activités sur celui-ci ainsi que les présentes conditions sont régies par les lois du Canada et de l’Ontario, sans égard aux principes sur les conflits de lois.

Contenu du site web:
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Renonciation et dissociabilité:
Aucune renonciation relative à une disposition énoncée dans les présentes conditions n’est réputée constituer une renonciation à un autre droit ou disposition qui en fait partie. Si une disposition des présentes conditions est ou devient invalide, illégale ou inopposable, en tout ou en partie, elle sera appliquée dans la mesure où elle est légale et valide et la validité, la légalité et l’opposabilité des autres dispositions ne seront nullement touchées de ce fait.

Accès aux zones protégées:
L’accès aux zones du présent site web qui sont protégées par un mot de passe ou autrement est restreint aux utilisateurs autorisés. Les personnes non autorisées qui tentent d’obtenir l’accès à ces zones sont passibles de poursuites.

Mises à jour:
La dernière mise à jour des présentes conditions remonte à avril 2005. Veuillez vérifier régulièrement les changements pouvant être apportés auxdites conditions.

Les prêts hypothécaires sont fournis par Financement hypothécaire HSBC Inc., 3381 Steeles Avenue East, Suite 300, Toronto, Ontario, M2H 357. Bureau enregistré en Colombie-Britannique : 32700 George Ferguson Way, Unit 6, Abbotsford, BC, V2T 4V6. Bureau enregistré en Nouvelle-Écosse : 3514 Joseph Howe Drive, Unit 12, Halifax, NS, B3L 4H7.

La Société de Trust Household est membre de la Société d’assurance-dépôts du Canada.

1 La Société de Trust Household fournit une gamme de produits de dépôt couverts par l'assurance de la Société d'assurance-dépôts du Canada (SADC)

2 «Groupe HSBC» désigne toutes les entités dans lesquelles HSBC Holdings plc détient, directement ou indirectement, une participation majoritaire.

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